Défiscalisation

Bonjours à tous,

Pour partir tranquille en vacances “Information culture G”,

Vous souhaitez réduire l’assiette fiscale (IS) des 5 dernières années et des 3 prochaines, faîtes vous connaître j’ai la solution...

Si vous désirez transmettre des libéralités à vos descendants, dépêchez vous nous passons d’une période de 6 à 10 années à partir de début juillet, prenez RDV avec votre notaire en urgence.

Fiscalité les prochaines échéances avant la fin de l’année
Attention aux délais pour réduire votre assiette IR vous devez vous y prendre maintenant !

Septembre

• 15 / 09 / 2011 : Paiement du solde de l'impôt sur le revenu
Juste avant de partir en vacances ou à votre retour, vous devez recevoir votre avis d'imposition et découvrir enfin le montant de l'impôt dû au titre des revenus de 2010 ainsi que le solde qu'il vous reste à acquitter en fonction de ce que vous aurez déjà payé lors des deux premiers tiers (ou des prélèvements mensuels). Si vous avez choisi l'option du prélèvement mensuel, vos échéances d'octobre à décembre seront ajustées en fonction du solde restant dû. Si n'avez pas opté pour la mensualisation (paiement par tiers provisionnel), vous devez, en principe, payer le solde figurant sur la mise en recouvrement accompagnant votre avis d'imposition, au plus tard le 15 septembre 2011 à minuit, sous peine d'une majoration de 10 %. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, vous bénéficiez d'un avantage de trésorerie de 10 jours et ne serez prélevé du solde que le 26 septembre.

• 30 / 09 / 2011 : Dépôt de la déclaration et paiement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
La déclaration d'ISF (n° 2725) présente deux particularités : c'est à vous de calculer le montant de l'impôt que vous aurez à payer et vous devez impérativement joindre à la déclaration le règlement correspondant. Déclaration et paiement s'effectuent, en principe, au service des impôts des particuliers (à défaut, au service des impôts des entreprises) au plus tard le 30 septembre 2011, sous peine de l'application d'un intérêt de retard de 0,40 % par mois et d'une majoration de 5 %. Toutefois, compte tenu de la réforme de l'ISF qui sera votée en juillet 2011 et dont certaines mesures seront applicables dès 2011, cette date a été décalée au 30 septembre.

Octobre

• 15 / 10 / 2011 * : Paiement des taxes foncières
Pour le paiement des taxes foncières, vous recevez une mise en recouvrement en septembre. Vous devez acquitter ces taxes au plus tard le 15 octobre 2011, sous peine d'une majoration de 10 %. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, le solde restant dû sera étalé sur les échéances suivantes. En tant que propriétaire, la charge effective de l'ensemble de vos impôts locaux est étalée sur 2 mois puisque vous ne paierez votre taxe d'habitation qu'en novembre. Si vous optez pour le paiement en ligne de votre taxe, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire : jusqu'au lundi 25 octobre minuit.

Novembre

• 15 / 11 / 2011 * : Paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social
Si vous êtes redevable des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et certains autres revenus d'activité (revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, revenus de capitaux mobiliers - dividendes, plus-values, etc.) perçus en 2010 et portés sur votre déclaration déposée en mai 2011, vous allez recevoir un avis d'imposition commun à ces trois contributions courant octobre, distinct de celui de l'impôt sur le revenu. Vous devez acquitter vos contributions avant le 15 novembre 2011 sous peine d'être assujetti à une majoration de 10 %. Toutefois, si vous êtes mensualisé ou prélevé à l'échéance pour l'IR, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Le montant des contributions sociales sera automatiquement prélevé sur votre compte le 25 novembre 2011.

• 15 / 11 / 2011 * : Paiement de la taxe d'habitation
Pour le paiement de la taxe d'habitation vous recevez un avis de mise en recouvrement en octobre. Vous devez acquitter ces taxes au plus tard le 15 novembre 2011. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, le solde restant dû sera étalé sur les échéances suivantes.

Décembre

• 15 / 12 / 2011 : Dénonciation de l'option pour le prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu
Si vous souhaitez revenir au système du paiement par tiers provisionnel à compter du 1er janvier 2012, vous devez dénoncer votre contrat de prélèvement mensuel auprès de votre perception et faire une demande pour le paiement par tiers, au plus tard le 15 décembre 2011.

• 31 / 12 / 2011 : Option pour la microtaxation (BIC et BNC)
Si vous souhaitez être placé sous le régime de la microtaxation en 2012, vous devez exercer l'option le 31 décembre 2011 au plus tard. En cas de création d’activité, vous avez jusqu'au dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création pour opter pour l'application immédiate de ce dispositif.

• 31 / 12 / 2011 : Bouclier fiscal
Dernier jour pour effectuer une demande de restitution lorsque les impôts directs payés en 2010 et 2009 ont excédé 50 % des revenus perçus en 2009.


Bonnes vacances à tous,