La loi Scellier est issue de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l'investissement locatif mise à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

Ce nouveau dispositif a été instauré afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui ont disparu fin 2009. Depuis le 1er Janvier 2009, les investisseurs peuvent donc investir sous le nouveau régime de défiscalisation loi Scellier.

Loi Scellier : ce qu'il faut savoir

• 25% de réduction d'impôt en 2009, 2010 puis 13% en 2011 et 9% en 2012
• Engagement de location de 9 ans minimum
• Investissements immobiliers réalisés entre 2009 et 2012
• Dispositif Scellier BBC éligible
• Scellier BBC 22% en 2011, puis 18% en 2012

Loi Scellier : principe général

L'amendement de la loi de Finances rectificatives de 2008 a introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Scellier. Cette loi a été mise en place afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui ont disparu fin 2009. Cette nouvelle disposition fiscale est destinée à soutenir l'investissement locatif privé.

La loi Scellier se différencie de la loi Robien dans le sens ou l'avantage fiscal est une réduction d'impôt et non pas une diminution du revenu imposable comme c'était le cas avec la défiscalisation de Robien (dite loi de Robien recentrée). Les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2009, choisir le nouveau régime de défiscalisation de la loi Scellier.

Quelle fiscalité ?

Ce nouveau dispositif fiscal consiste en une réduction d'impôt fixé à 25% du prix de revient du logement. La défiscalisation s'applique pour montant d'investissement immobilier plafonnée à 300 000 € et limitée à une opération par an. Le taux de réduction d'impôt a été fixé à 25% du prix du logement acquis par le contribuable pour les années 2009 et 2010. Le taux de réduction d'impôt passera ensuite à 13% pour les investissements réalisés en 2011 puis à 9% pour ceux réalisés en 2012.