Défiscalisation

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Tout savoir sur le Scellier BBC

Déclinaison « verte » du Scellier classique, le dispositif Scellier BBC a pour objectif d’inciter les promoteurs immobiliers à bâtir des constructions plus respectueuses de l’environnement. L’investisseur, quant à lui, profite de taux de réduction d’impôt avantageux.

Des constructions moins gourmandes en énergie avec le Scellier BBC

 

Le dispositif Scellier BBC est applicable aux logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cette norme certifie une consommation faible en énergie pour le chauffage, l’eau chaude, … Plus concrètement, cela signifie que la consommation d’énergie doit être comprise entre 51 à 90 kW/an.

 

A titre d’exemple, un logement respectant la norme BBC aura une consommation énergétique de3,20 €/m² par an. Tandis que pour un logement garantissant la norme RT 2005, le coût est de 6.40€/m² par an.

 

Aujourd’hui, la conception des logements neufs est au service de l’environnement. Jusqu’alors, les logements étaient très gourmands en énergie. En moyenne, les logements construits en France entre les années 80 et 90 consomment 9.35€/an par m². L’écart est encore plus important pour les constructions avant 1975 : elles peuvent atteindre 14 à 19 €/m² par an de consommation énergétique.

 

Les logements labellisés BBC sont donc plus économes et contribuent à réduire les émissions à effets de serre.

 

Investir en Scellier BBC, c’est investir dans un bien immobilier rentable qui profite à l’environnement, tout en faisant des économies. En effet, le prix des énergies en France est haute constante augmentation.

 

Les avantages fiscaux du Scellier BBC

 

Pour inciter les investisseurs à se soucier de leur intérêt fiscal et éthique, la loi Scellier a connu un verdissement appelé dispositif Scellier BBC.

 

En investissant dans un programme scellier BBC, la réduction d’impôt accordée est de 22 %. Pour en bénéficier, le bien doit être loué pendant 9 ans.

 

Concrètement, cela signifie que sur un achat de 100 000 €, une réduction d’impôts de 22 000 € est possible.

 

En louant sur une période de 15 ans, l’économie d’impôt est majorée de 10 %. Au total le dispositif sur l’immobilier Scellier BBC permet jusqu’à 32 % de réduction fiscale, soit 32 000 € sur un achat de 100 000 €.

 

Au-delà du confort et des économies apportées par les logements BBC, vous pouvez réduire considérablement votre facture fiscale. De plus, les locataires seront sans doute sensibles aux bénéfices de ce type de logements…

 


 Défiscalisation Scellier

 

La défiscalisation dans l’immobilier est un moyen de transformer son impôt en capital. Les avantages fiscaux sont des leviers permettant d’inciter les contribuables à investir.

La défiscalisation Scellier peut être réalisé en faisant l’acquisition d’un logement neuf qui sera loué 9 ans. Précisions : la loi scellier vous oblige à louer pendant 9 ans mais si vous respectez des plafonds scellier sur le loyer et les ressources du locataire vous pouvez avoir plus d’avantages fiscaux sur 15 ans, c’est le scellier social.

La loi Scellier vous permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôt sur le montant du programme scellier que vous achetez : 25 % sur 9 ans en Scellier classique et jusqu’à 37 % sur 15 ans en Scellier social.

La défiscalisation Scellier la mesure fiscale la plus intéressant et égalitaire à ce jour.

Sachez que si vous souhaitiez réduire vos impôts mais que vous n’avez pas oser prendre le risque compte tenu des incertitudes de la vie, la défiscalisation Scellier vous permet de revendre le bien à tout moment sans pénalité en cas de perte d’emploi, d’invalidité de 2eme et 3eme catégorie ou de décès.

Cette information est importante car l’investisseur pourra se libérer de la charge financière  sans pénalité fiscale s’il devait revendre son bien.

Tous les projets immobiliers neufs sont éligible à la défiscalisation Scellier. Lorsque les promoteurs communiquent sur un programme Scellier ou un investissement Scellier, les biens peuvent également être destinés à la résidence principale.

Le fait de réduire ses impôts n’est pas à mon sens un objectif. Il semble judicieux de cerner l’intérêt de la défiscalisation Scellier avec une vision patrimoniale : la capitalisation, créer revenus complémentaires, préparer sa retraite…

La loi Scellier permet de rectifier le déficit en logement dans certaines villes. Nous vous conseillons de vous déplacer avant d’acheter et de vérifier les besoins réels de logement. La défiscalisation Scellier n’est pas un simple montage financier, c’est un investissement immobilier qui permet de réduire vos impôts.


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17/05/2011
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